La Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant, adoptée en 1989, est le traité mondial qui définit les droits de l’homme de l’enfant. La Convention a été ratifiée par tous les pays, à l’exception d’un seul, ce qui en fait le traité sur les droits de l’homme le plus largement ratifié de l’histoire. Les « États parties » à la Convention, c’est-à-dire ceux qui l’ont ratifiée, ont l’obligation, en vertu du droit international, de mettre en œuvre le traité dans leur pays. Une version de la Convention adaptée aux enfants, élaborée par l’UNICEF et Child Rights Connect, est disponible ici.
Chaque traité relatif aux droits de l´homme possède un groupe d’experts ou “organe conventionnel » qui supervise les Etats parties quant à l’implémentation du traité. Le Comité des droits de l’enfant (CRC) est l’organe responsable de la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE) des Nations Unies, qui est constituée de 18 experts indépendants et responsables de s’assurer que les États remplissent leurs obligations envers la Convention.
Il n’est pas toujours évident de savoir quelles mesures les États doivent prendre pour mettre en œuvre certaines dispositions incluses dans la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE) des Nations Unies. C’est pourquoi le Comité des droits de l’enfant des Nations Unies élabore des Observations générales. Celles-ci sont des interprétations officielles du CRC qui décrivent en détail comment les droits de l’enfant sont impactés par des problèmes particuliers et précisent ce que les États doivent faire pour soutenir et faire respecter ces droits. Le comité a adopté 25 Observations générales, notamment sur les thèmes de la santé, du commerce et de la migration. L’Observation générale sur les droits environnementaux est la n°26.
La réalisation de l’Observation Générale n° 26 est le résultat d’années de travail acharné entre les secteurs et les parties prenantes, et en particulier parmi les enfants et les jeunes. En 2016, le Comité a organisé une journée de débat général pour attirer l’attention sur la relation entre les droits de l’enfant et l’environnement. C’était la première fois que les deux sujets étaient liés de manière aussi claire au niveau international. Depuis lors, le Comité et d’autres acteurs ont pris des mesures pour clarifier la signification des droits environnementaux des enfants et les obligations correspondantes des États pour réaliser ce droit. Le Comité estime aujourd’hui que le moment est venu de rassembler toutes les connaissances existantes sur le sujet et d’élaborer des recommandations qui contribueront à protéger l’environnement dans l’intérêt des enfants et de toutes les générations futures.
Afin de s’assurer que l’Observation Générale n°26 est représentative des diverses expériences et des intérêts supérieurs des enfants dans le monde, le Comité des droits de l’enfant des Nations Unies a adopté une approche collaborative et intergénérationnelle pour son développement. Le travail du Comité pour développer l’Observation Générale a été soutenu par un groupe de pilotage dirigé par Terre des Hommes en collaboration avec diverses parties prenantes, y compris l’Initiative pour les droits environnementaux des enfants (CERI), le Haut-Commissariat aux droits de l’homme et Child Rights Connect, et guidé par des experts-conseils et une équipe consultative d’enfants.
Une série de consultations a eu lieu de décembre 2021 à février 2023 afin de documenter la rédaction de l’Observation Générale. Elles ont inclus une diversité de parties prenantes, en particulier les enfants, les jeunes et les communautés les plus touchées par la crise environnementale. La première phase de consultations a permis d’élaborer l’avant-projet de l’Observation Générale, tandis que la seconde visait à recueillir des commentaires sur l’avant-projet.
L’implication des enfants eux-mêmes a constitué un élément essentiel de l’élaboration de l’Observation Générale n° 26. Reconnaissant les opportunités enrichissantes qu’une plus grande implication des enfants dans le processus de rédaction crée, Terre des Hommes a mis en place une équipe consultative mondiale d’enfants pour soutenir le développement de l’Observation Générale n° 26. L’équipe consultative des enfants est composée de 12 experts âgés de 11 à 17 ans, originaires de différentes régions, de différents milieux et ayant des expériences vécues diverses. En collaboration avec Terre des Hommes et les organisations de soutien locales et régionales, l’équipe consultative des enfants a joué un rôle clé dans les domaines suivants
- Concevoir conjointement des moyens permettant aux enfants du monde entier de participer aux consultations.
- Fournir des orientations au Comité sur l’Observation Générale n° 26 sur la base des résultats des consultations avec les enfants.
- Créer de manière collaborative des versions adaptées aux enfants et Notre planète, nos droits, nos voix.
- Contribuer à sensibiliser les enfants du monde entier à l’Observation Générale n° 26.
De décembre 2021 à février 2023, des consultations en ligne et hors ligne ont été organisées pour documenter le contenu et la forme de l’Observation Générale n° 26. Il s’agissait notamment de consultations avec des enfants, conçues avec les Conseillers pour l’enfance, qui ont permis de recueillir un total de 16 331 contributions d’enfants du monde entier. Pour en savoir plus sur les résultats, cliquez ici.
L’Observation Générale n° 26 peut avoir un impact significatif sur les enfants du monde entier. En soulignant le lien entre les droits de l’enfant et la crise environnementale, ainsi que les responsabilités des États en matière de respect des droits de l’enfant, elle peut être utilisée pour informer les activités des États et des autorités locales, y compris les politiques et les programmes. Les États devront rendre compte périodiquement au Comité des Nations Unies des progrès réalisés en matière de protection des droits environnementaux des enfants. L’Observation Générale n° 26 peut servir de référence pour la manière dont les accords internationaux sur l’environnement, tels que l’Accord de Paris sur le climat, sont mis en œuvre, et peut également être appliquée au travail de diverses parties prenantes, telles que les organisations des Nations Unies comme l’UNICEF et le PNUE et les organisations de base.
En fin de compte, la force de l’Observation Générale dépend de la volonté des États de l’utiliser et de celle de tous les autres acteurs (ONG, enfants et jeunes, etc.) de la défendre et d’attirer l’attention sur sa pertinence. Par exemple, les défenseurs de l’environnement et des droits de l’enfant peuvent l’utiliser pour demander aux États de prendre certaines mesures ou de contrôler leurs actions et de les tenir pour responsables.
Selon la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant (UNCRC), un enfant désigne tout être humain âgé de moins de 18 ans. Dans le cadre de notre travail pour l’Observation générale n° 26, nous utilisons l’expression « enfants et jeunes », en reconnaissant que les enfants plus âgés se désignent souvent eux-mêmes comme des jeunes, mais cela fait toujours référence à tous ceux qui ont moins de 18 ans.
Nous nous engageons à faire en sorte que les versions adaptées aux enfants de l’Observation Générale n° 26 et de Notre planète, nos droits, nos voix soient accessibles aux enfants du monde entier et nous souhaitons travailler avec des partenaires locaux, nationaux et mondiaux pour créer d’autres traductions. Si vous souhaitez collaborer avec nous, veuillez nous envoyer un courriel à l’adresse suivante : team@childrightsenvironment.org
