La Convention des Nations Unies des droits de l’enfant, adoptée en 1989, est le traité mondial décrivant les droits de l’homme de l’enfant. La Convention est ratifiée par tous les pays, sauf un, ce qui en fait le traité sur les droits de l’homme le plus largement ratifié de l’histoire. Les « États parties » à la Convention, ceux qui l’ont ratifiée, ont l’obligation, en vertu du droit international, de mettre en œuvre le traité dans leur pays.
Chaque traité relatif aux droits de l´homme possède un groupe d’experts ou “organe conventionnel » qui supervise les Etats parties quant à l’implémentation du traité. Le Comité des droits de l’enfant (CRC) est l’organe responsable de la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE) des Nations Unies, qui est constituée de 18 experts indépendants et responsables de s’assurer que les États remplissent leurs obligations envers la Convention.
Il n’est pas toujours évident de savoir quelles mesures les États doivent prendre pour mettre en œuvre certaines dispositions incluses dans la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE) des Nations Unies. C’est pourquoi le Comité des droits de l’enfant des Nations Unies élabore des Observations générales. Celles-ci sont des interprétations officielles du CRC qui décrivent en détail comment les droits de l’enfant sont impactés par des problèmes particuliers et précisent ce que les États doivent faire pour soutenir et faire respecter ces droits. Le comité a adopté 25 Observations générales, notamment sur les thèmes de la santé, du commerce et de la migration. L’Observation générale sur les droits environnementaux est la n°26.
La réalisation d’une Observation générale sur les droits de l’enfant, l’environnement et le changement climatique est le résultat d’années de travail acharnées, effectuées par différents secteurs, les parties prenantes, et surtout, par les enfants et les jeunes. En 2016, le Comité des droits de l’enfant des Nations unies (CRC) a organisé une conférence mondiale pour attirer l’attention sur la relation entre les droits de l’enfant et l’environnement. C’était la première fois que les deux sujets étaient liés de manière aussi claire au niveau international. Depuis, le CRC et d’autres acteurs ont pris des mesures pour clarifier la signification des droits environnementaux des enfants ainsi que les obligations qui y correspondent. Le Comité pense que le moment est venu de rassembler toutes les connaissances existantes sur le sujet et d’élaborer des recommandations qui contribueront à protéger l’environnement, dans l’intérêt des enfants et de toutes les générations futures.
L’Observation générale sur les droits de l’enfant, l’environnement et le changement climatique peut avoir un impact significatif pour les enfants du monde entier. En soulignant le lien entre les droits de l’enfant et la crise environnementale, ainsi que les responsabilités des États en matière de respect des droits de l’enfant. Elle peut également être utilisée pour informer les États et les autorités locales des activités, y compris les politiques et les programmes. Par exemple, elle peut servir de référence sur la manière dont les accords internationaux sur l’environnement (par exemple, l’accord de Paris sur le climat) peuvent être implémentés. L’Observation générale peut également être appliquée aux travaux de divers parties prenantes, telles que les organisations des Nations Unies comme l’UNICEF, le PNUE et les organisations communautaires.
En fin de compte, la force de l’Observation générale dépend de la volonté des États de l’utiliser et de celle des autres acteurs (ONG, enfants et jeunes, etc.) de la défendre et de souligner son importance. Par exemple, les défenseurs de l’environnement et des droits de l’enfant peuvent l’utiliser pour pousser les États à prendre certaines mesures, contrôler leurs actions et les tenir responsables quant à celles-ci.
L’Observation générale sera documentée par une collectivité, allant des institutions des droits de l’homme aux organismes des Nations Unies, en passant par les organisations des peuples autochtones. Plus important encore, elle sera façonnée par les enfants, les jeunes, et particulièrement par les communautés les plus touchées par la crise environnementale.
Le processus sera dirigé par le Comité des droits de l’enfant des Nations Unies (CRC) avec le soutien d’une équipe consultative – comprenant des enfants et des jeunes, terre des hommes et d’autres organisations partenaires clés – qui gérera le processus de rédaction qui durera au moins un an et demi.
Une série de consultations et d’ateliers approfondis, tenus de décembre 2021 à 2023, seront menés pour garantir que chacun puisse contribuer et que toutes les perspectives soient prises en compte dans la rédaction de l’Observation générale. Ils incluront une diversité de parties prenantes, en particulier les enfants, les jeunes et les communautés les plus impactées par la crise environnementale. La première série de consultations contribuera à la création de la première version de l’Observation générale, tandis que la seconde demandera des retours sur celle-ci. La version finale de l’Observation générale sera présentée en 2023.
Selon la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant (UNCRC), un enfant désigne tout être humain âgé de moins de 18 ans. Dans le cadre de notre travail pour l’Observation générale n° 26, nous utilisons l’expression « enfants et jeunes », en reconnaissant que les enfants plus âgés se désignent souvent eux-mêmes comme des jeunes, mais cela fait toujours référence à tous ceux qui ont moins de 18 ans.
